Mentions Légales

Préambule : Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisations et s’engage à les respecter.
Les conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « drone-armorique.fr », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@drone-armorique.fr.

1/ Informations légales
Le site Internet « drone-armorique.fr » est exploité par Drone Armorique, Micro-entreprise, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 82961435300011 R.M. Alençon, dont le siège social est Le Pont d’Egrenne, 61350 Saint Mars d’Egrenne, France.
Tél: 33 (0)9 54 25 78 51
APE : 7420Z
L’hébergement du site « drone-armorique.fr » est assuré par la société : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2/ Droits de propriété intellectuelle
Les informations, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de DRONE ARMORIQUE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3/ Traitement et collecte des données personnelles
La société DRONE ARMORIQUE peut être amenée à demander aux utilisateurs, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, et de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données ainsi recueillies sur le site « drone-armorique.fr » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, , les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de modification et de suppression des informations personnelles les concernant, lesquels peuvent être exercés à l’adresse électronique : contact@drone-armorique.fr .

4/ Responsabilité
L’utilisateur du présent site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques.
DRONE ARMORIQUE est en droit d’apporter des changements et/ou de cesser l’exploitation de ce site, ou certaines parties du site sans préavis et selon sa seule et absolue discrétion. DRONE ARMORIQUE n’assume aucune responsabilité de mettre à jour le site.
L’exploitant du site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou même de l’éventuelle inexactitude des informations figurant sur le présent site.

5/ Liens hypertextes et cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.
DRONE ARMORIQUE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6/ Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7/ Réalisation – Intégration et Développement
Site réalisé par : Drone Armorique.
Site mise à jour par : Drone Armorique.

8/ Copyrights
Photos et vidéos du site : © Drone Armorique